Conditions Générales de l'AIRSS pour l’Acceptation des Dons
L’acceptation de tout don, contribution ou subvention est à la discrétion de l'AIRSS. L'association n'acceptera que les dons qui peuvent être utilisés ou dépensés en conformité avec sa mission et ses objectifs.
1️⃣ Conditions d'acceptation des dons
Aucun don irrévocable, qu’il soit sous forme de don direct ou de revenu viager, ne sera accepté si, dans toute situation raisonnable, ce don mettrait en péril la sécurité financière du donateur.
2️⃣ Conseils fiscaux et juridiques
L’AIRSS s’abstient de fournir tout conseil fiscal ou juridique sur le traitement des dons. Les donateurs sont encouragés à consulter leurs conseillers professionnels afin de bénéficier d’un accompagnement adapté avant d’effectuer leur don.
3️⃣ Types de dons acceptés
L’AIRSS accepte les dons sous forme de liquidités ou de valeurs mobilières négociées en bourse.
L’acceptation des dons en nature (services, biens immobiliers, objets de valeur, titres non liquides, etc.) sera étudiée au cas par cas, en fonction des obligations légales et des éventuelles responsabilités que cela pourrait engendrer pour l’association.
4️⃣ Transparence et conformité des contributions
Les dons dont l’origine n’est pas clairement identifiée ou dont l’utilisation impose des restrictions particulières nécessiteront une évaluation approfondie avant toute acceptation.
5️⃣ Accusés de réception et reconnaissance des dons
L’AIRSS fournira aux donateurs une attestation de don, en conformité avec les obligations fiscales en vigueur. Toutefois, à l’exception des dons en liquidités et en valeurs mobilières cotées en bourse, aucun montant précis ne sera attribué à un reçu pour les dons en nature ou en biens matériels.
6️⃣ Respect des volontés du donateur
L’AIRSS respectera l’intention des donateurs quant à l’usage des fonds affectés à des projets spécifiques ainsi que leur volonté de rester anonymes, le cas échéant. L’accès aux informations relatives aux donateurs anonymes sera strictement limité aux personnes autorisées et nécessitant ces informations pour la gestion des dons.
7️⃣ Absence de rémunération pour l’orientation des dons
L’AIRSS ne verse aucune commission, honoraires de courtage ou autres rémunérations à des tiers en échange de l’orientation d’un donateur ou d’un don vers l’association.
📌 L’AIRSS s’engage à assurer une gestion rigoureuse et transparente des dons reçus, dans le respect des valeurs de solidarité et de responsabilité qui nous animent. 🤝✨
